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Opinion - Conditionner les allégements de cotisations ?

Contitionner les allégements de cotisations sociales : une erreur

Challenges

Janvier 2007

Nicolas Sarkozy et François Hollande l’ont tour à tour annoncé : ils entendent conditionner les exonérations de cotisations sociales à la création d’emplois ou à la hausse des salaires. L’idée paraît de bon sens. Elle est en fait dangereuse. Voici pourquoi.

Introduits sous Balladur en 1993 et amplifiés successivement sous Juppé, Jospin et Raffarin, les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires réduisent de 18% le coût pour l’employeur d’un salarié au SMIC, et permettent donc de concilier objectifs d’emploi et de revenu des smicards. Contrairement aux exonérations ciblées (qui représentent environ 5 milliards), ils ne sont soumis à aucune condition, ni de localisation, ni de taille ou de comportement de l’entreprise.

Mis en œuvre successivement par la droite, la gauche, et de nouveau la droite, ces allégements semblaient avoir passé le test des alternances. Mais 20 milliards d’euros, c’est beaucoup : davantage, par exemple, que le budget de l’enseignement supérieur. On conçoit que les politiques s’interrogent sur les moyens de les rogner ou, du moins, d’en tirer une contrepartie identifiable.

Ce serait pourtant une erreur. Ces allégements ont été introduits parce que la France ne souffrait pas d’un coût du travail globalement excessif, mais que le coût du travail faiblement qualifié y était relativement élevé, alors même qu’une part importante de la population active ne disposait que d’une formation de base. Plutôt qu’une baisse du prix du travail peu qualifié sous le double effet de la mondialisation et du changement technique, nous avons choisi la progressivité des cotisations sociales.

Cette mesure a permis dans un premier temps d’enrayer la baisse du ratio SMIC / salaire moyen qui s’était engagée, puis, depuis 2000, de concilier stabilité du coût relatif pour l’employeur et progression rapide du SMIC net, sous l’effet de l’élimination des minima multiples liés au passage aux 35 heures. Un peu plus de la moitié des allégements ont ainsi servi à financer des hausses du SMIC, et la France est sans doute aujourd’hui (les statistiques sont incomplètes) le pays développé où le salaire minimum est relativement le plus élevé : il atteint aujourd’hui les 2/3 environ du salaire moyen, contre la moitié au Pays-Bas et le tiers en Espagne.

L’intégration des allégements au barème des cotisations fait aujourd’hui que les employeurs peuvent les considérer comme un élément permanent de leur calculs de coût. Les mettre sous conditions, c’est au contraire signifier aux entreprises que ce qu’elles tenaient pour acquis est désormais incertain. Leur réponse sera nécessairement de revoir à la hausse le coût du smicard, de réviser leurs choix d’investissement, et de supprimer des emplois peu qualifiés. Seuls les chasseurs de primes entreront dans le jeu de la conditionnalité et la mesure bénéficiera aux entreprises qui auraient de toutes façons créé des emplois. In fine, les pouvoirs publics seront obligés de réviser le SMIC à la baisse. Est-ce vraiment ce qu’on veut ?